Hauteville-sur-Fier Haute-Savoie - 74

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Urbanisme

Règlement

Le PLUi est opposable aux demandes d’autorisations de droit des sols depuis le 7 mars 2020.

Les différents formulaires

Vous souhaitez réaliser des travaux chez vous ?
Construction d’une maison, réalisation d’une extension de votre habitation, d’une piscine, changement de fenêtre ou encore pose de clôture, ...
Tous ces travaux sont soumis à autorisation.

Dépose en ligne

Depuis janvier 2022, conformément Code des relations entre le public et l’administration, la saisie et le dépôt de l’intégralité des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) est possible de différentes manières.

Tarifs

Pour tout tarif en rapport avec l’urbanisme, veuillez consulter cet article.